CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2018

  • Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part Label(le) Brûlerie, établissement de la CAE GRAP (Groupement Régional d’Alimentation de Proximité), SCIC SARL au capital variable de 24 075€, ayant son siège social au 3 Grande rue des Feuillants, 69001, et immatriculée sous le SIRET 790 058 572 00146, et, d’autres parts les personnes physiques ou morales souhaitant acheter les produits vendus.
  • Tous nos cafés sont certifiés en agriculture biologique.
  • Notre gamme est disponible en vrac, ou en sachet de 250 grammes ou 1 kilo.
  • Les commandes clients sont prises en compte au plus tard le lundi de chaque semaine pour livraison la même semaine. Le client sera informé de la bonne réception de la commande.
  • Pour les conditions de livraison, nous consulter directement.
  • Les caisses de livraison ainsi que les seaux de vrac sont consignés.
  • Règlement des commandes à 30 jours net après la date de livraison sauf à la première commande.
  • Aucun escompte pour paiement anticipé.
  • Accompagnement des professionnels de la restauration dans l’entretien / réglage de leurs équipements une fois par mois sur demande (pas de frais supplémentaires).
  • Les disponibilités des cafés varient en fonction des saisons et sont amenées à changer, une validation sera faite lors de la commande. Toutefois, si un produit s’avérait indisponible après passation de la commande, le client sera informé et une alternative sera proposée par Label(le) Brûlerie.
  • La politique de confidentialité est disponible ici.

Modalité de règlement des litiges

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70365/RV/2309 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  •  Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
  • Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
  • Copie de la réclamation préalable,
  • Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).